En 2023, la ligne directrice est claire : la lutte contre les criminels de l'amiante s'intensifiera
Publié le 21 Janvier 2023
Un peu d'histoire
L'amiante a été utilisée depuis l'Antiquité pour ses propriétés ignifuges et résistantes à la chaleur. On l'a trouvé dans les textes anciens de l'Égypte, de la Grèce et de Rome, où il était utilisé pour fabriquer des tissus et des produits de construction.
Au fil du temps, l'amiante a été largement utilisée dans de nombreux produits de construction, tels que les tuiles de toit, les plaques de plâtre, les revêtements de sol et les matériaux d'isolation. Il a également été utilisé dans l'industrie automobile, navale et aéronautique, ainsi que dans l'industrie de l'électronique et de l'électricité.
Cependant, au cours des dernières décennies, l'utilisation de l'amiante a été fortement réglementée ou interdite dans de nombreux pays en raison de ses effets potentiellement nocifs sur la santé humaine. Bien que l'amiante ne soit plus utilisée dans de nombreux produits de construction, il peut encore être présent dans de nombreux bâtiments et structures construits avant l'interdiction de l'amiante, il est donc important de faire attention lors de travaux de rénovation ou de démolition de ces bâtiments.
L'amiante et la santé
Pour rappel, l'amiante est un matériau qui a été largement utilisé notamment dans la construction Cependant, il a été découvert que l'inhalation de fibres d'amiante peut causer de graves maladies respiratoires telles que les plaques pleurales, le cancer des poumons et la mésothéliome (un cancer rare de la plèvre). L'exposition à l'amiante peut également causer des lésions oculaires et des troubles digestifs. Il est donc important d'éviter toute exposition à l'amiante et de prendre les précautions nécessaires lors de la manipulation des matériaux contenant de l'amiante.
La règlementation
Avant travaux ou démolition dans un bine construit avant 1997, il est obligatoire de réaliser un repérage amiante avant travaux ou démolition.
Pourquoi, en cas de travaux, le diagnostic amiante avant-vente et le DAPP ne suffisent pas ?
L’État d’amiante réalisé pour les ventes s’intéresse aux matériaux et produits de construction appartenant aux listes A et B de l’annexe 13-9 des articles R. 1334-20 à 22 du Code de la santé publique, mais sans réalisation de sondages destructifs. Même s’il conclut à l’absence d’amiante, ce diagnostic est donc insuffisant pour s’assurer que tous les risques sont écartés en cas de travaux. En effet, il est possible que de l’amiante soit présent dans de nombreux autres matériaux et produits. Quant au DAPP (dossier amiante des parties privatives des copropriétés), il ne concerne que les matériaux de la liste A (flocage, calorifugeage et faux plafond). C’est pourquoi des expertises complémentaires sont nécessaires.
En quoi consiste le repérage amiante avant travaux et à qui s’adresse-t-il ?
Avant d’engager des travaux, et plus particulièrement en cas d’interventions susceptibles d’entrainer l’altération de matériaux (perçages, retraits, démolition, etc.), des investigations sur l’ensemble de la zone impactée par le futur chantier sont obligatoires. Un Repérage amiante avant travaux doit donc être effectué par un professionnel certifié (amiante avec mention). Celui-ci procèdera à des analyses bien plus exhaustives de matériaux et produits concernés par le programme de travaux et, surtout, il devra procéder à des sondages pour pouvoir expertiser les parties du bien immobilier inaccessibles mais impactées par les futurs travaux. Ainsi, toutes les mesures de prévention et de sécurisation du chantier pourront être mises en application.
Quelles sanctions en cas de non-réalisation du repérage amiante avant travaux ?
Les propriétaires qui ne rempliraient pas leur obligation de réaliser un repérage avant travaux encourent de lourdes sanctions et notamment :
- La suspension immédiate du chantier
- Une amende administrative pouvant atteindre 9 000 €
- La mise en cause de la responsabilité pénale du donneur d’ordre, du maitre d’ouvrage ou du propriétaire
N’hésitez plus, confiez-moi vos repérages amiante avant travaux ou démolition :
Laetitia Senes au 07 49 52 06 39 ou envoyez moi une demande de devis par mail contact-lauragais@diag-precision.fr
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