Permis de louer : le dispositif sera bientôt appliqué à Revel

Publié le 21 Novembre 2022

La commune de Revel, près de Toulouse, mettra bientôt en application le permis de louer. Ce dispositif instauré pour lutter contre l’habitat indigne, sera effectif dans plusieurs quartiers de la ville très prochainement : la halle au Beffroi, avenue de la Gare, avenue de Toulouse, etc. Date de mise en application et quartiers concernés, voici ce qu’il faut savoir sur le sujet !

Une mise en place prévue au 1er avril 2023

Le permis de louer est un dispositif mis en place par décret paru en décembre 2016 dans le cadre de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Cependant, l’application du dispositif n’est pas obligatoire, mais est sur la base du volontariat de la part des communes. Il s’étend sur la totalité ou une partie de leur territoire (quartiers, rues, etc.).

La ville de Revel appliquera le dispositif au 1er avril 2023. Cette démarche a pour objectif de lutter contre le logement indigne sur la commune. Au grand désarroi des propriétaires bailleurs, la mise en location de leur bien devra donc être soumise à une déclaration officielle en mairie.

Michel Ferret, l’adjoint à l’urbanisme de la ville de Revel, a précisé que la ville se réserverait le droit de visiter le logement déclaré par le propriétaire si elle le souhaite.

Plusieurs quartiers de Revel seront concernés par cette mesure

Revel a choisi d’appliquer le permis de louer sur une partie de sa commune uniquement. Les zones concernées sont les suivantes :

• Avenue de Toulouse, 
• Avenue de la Gare, 
• Allée Charles-de-Gaulle, 
• L’ensemble de la bastide, 
• La halle au Beffroi. 

À noter qu’en 2019, un diagnostic sur l’état immobilier de la ville de Revel a révélé 22 % des logements inoccupés et 35 % d’immeubles dégradés ou en mauvais état, ce qui justifierait cette décision de la part de la commune. Pour rappel, le permis de louer est déjà en application sur une grande partie de l’agglomération toulousaine et de ses alentours.