Nouveau DPE adapté aux logements anciens mis en vente ou en location

Publié le 12 Octobre 2021

Le moteur de calcul du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) va être modifié pour s’adapter aux logements construits avant 1975. Les DPE réalisés depuis  juillet 2021, avant location ou vente, classaient trop de logements anciens en passoires thermiques.

Alertes face à l’augmentation de passoires énergétiques

Les professionnels ont alerté les pouvoirs publics en constatant que de nombreux logements construits avant 1975 étaient classés F ou G à la réalisation du DPE. Le ministère de la Transition écologique a donc préféré suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique pour ces biens immobiliers anciens. Rappelons que depuis le 1er juillet 2021, la méthode de calcul du DPE a changé et tient compte des émissions de gaz à effet de serre. En prime, la loi Climat et Résilience prévoir l’interdiction de location des logements énergivores.

Reprise de l’édition du DPE des logements datant d’avant 1975

Le 1er novembre, les diagnostics énergétiques portant sur les logements antérieurs à 1975 pourront reprendre. La ministre du Logement a reçu les représentants des professionnels de la filière immobilières – propriétaires, bailleurs sociaux, diagnostiqueurs, agences immobilières, notaires et éditeurs de logiciels – pour leur indiquer les corrections apportées aux logiciels. Le 1er novembre, les modifications à l’origine des anomalies détectées, auront été corrigées.

Changements apportés au moteur de calcul du DPE

Parmi les changements prévus, citons : les coefficients relatifs à l’isolation des bâtiments anciens, les auxiliaires d’eau chaude sanitaire collective, la ventilation naturelle et la perméabilité à l’air de l’enveloppe. Les estimations des consommations d’énergie, en kilowatts, mètres cubes de gaz et en euros vont aussi être révisés. Deux arrêtés modificatifs du DPE, portant sur la méthode de calcul 3CL DPE 2021 d’une part et la procédure de validation des logiciels d’autre part, vont être publiés rapidement. La fiabilisation de l’outil est une priorité puisque le DPE guide véritablement la politique de rénovation énergétique.

Réédition gratuite des nouveaux DPE des logements anciens

En ce qui concerne les nouveaux DPE des logements construits avant 1975, DPE effectués donc depuis juillet 2021, la réédition se fera sans frais supplémentaire pour les propriétaires :
    • Classe F et G (passoires thermiques) : réédition systématique et gratuite du DPE
    • Classe D et E : le DPE pourra être réédité sans frais à la demande du propriétaire
Dans ce dernier cas, le propriétaire doit s’adresser au diagnostiqueur qui a réalisé le DPE de son bien. Il est conseillé de différer jusqu’au 1er novembre les transactions immobilières si le logement a été construit avant 1975. Lorsque la transaction est urgente, le DPE pourra être néanmoins édité puis corrigé dès que la nouvelle méthode de calcul aura été mise en place.